Document Vente De Voiture Prefecture

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Le certificat de vente de véhicule aussi appelé déclaration de cession dun véhicule cerfa n 1375402 est le document incontournable lors de la vente dun véhicule quil sagisse dune voiture dune moto ou encore dun scotterce dernier atteste que vous avez vendu ou cédé votre véhicule à un tiers. Avant de procéder à la vente ou au don du véhicule soyez vigilants.



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Télécharger le cerfa 15776 de déclaration de cession en ligne.


Document vente de voiture prefecture. Il sagit dun document administratif permettant de prouver dune part labsence de gage sur le véhicule dans ce cas on parle de voiture gagée et dautre part quil nexiste aucune. Le certificat de cession doit être rempli. Ce document est rempli en deux exemplaires.

Les documents à fournir à lacheteur de votre voiture. Titre de séjour et document de. Voici comment déclarer la vente en ligne.

En cas de vente de votre véhicule vous devez obtenir et compléter le cerfa 15776 de déclaration de cession. Vous devez également remettre obligatoirement à lacheteur un certificat de situation administrative ex certificat de non gage. Le certificat de cession dun véhicule établit un contrat entre le vendeur et lacheteur lors de la vente dune voiture.

Ce document est disponible en préfectures et également en ligne. Seul le propriétaire du véhicule peut le vendre ses nom et prénoms sont indiqués sur la carte grise dans la partie c1. Le certificat de vente dun véhicule doccasion prend la forme dun formulaire cerfa voir quest ce quun cerfa que lacheteur et le vendeur doivent tous les deux remplirce document permet de formaliser la cession du véhicule mais sert aussi de justificatif auprès de ladministration pour prouver la vente ou lachat.

La version à remplir de ce formulaire est téléchargeable en ligne. La vente de voiture doccasion est un secteur en plein essor et elle contribue massivement à la situation économique française. Lun pour lacheteur lautre pour le vendeur.

Ce document cerfa permet au vendeur de préparer toutes les informations utiles à la télédéclaration de cette vente auprès de lagence nationale des titres sécurisés ants. La carte grise le certificat de vente et certificat de situation sont les trois documents que vous devez impérativement remettre à votre acheteur. Suite à la vente de son véhicule le vendeur doit déclarer en ligne la cession du véhicule afin dêtre sollicité pour payer les amendes du nouveau propriétaire en cas dinfraction.

Le certificat de vente de véhicule. Remet lexemplaire n2 au nouveau propriétaire avec les autres éléments nécessaires à la vente. De plus il est indispensable de rassembler un bon nombre de documents utiles relatifs aux procédures de vente.



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